République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11675
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
PL 11675 A
Objet adopté le 29.01.2016
L 11675

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11675-A | 29 janvier 2016 - 15h | vidéo
PL-11675-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

PL 11675 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11675 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)